DROITS LÉGAUX
Le Gîte de la Haute Fonte est une résidence de vacances qui offre un cadre paisible et des équipements modernes pour assurer un séjour confortable à ses clients. Situé au cœur de la nature, notre gîte est l'endroit idéal pour se ressourcer et profiter de moments inoubliables en famille ou entre amis.
Nom de l'établissement : Gîte de la Haute Fonte
Adresse : [Adresse de l'établissement]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Numéro d'enregistrement : [Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro d'identification fiscale : [Numéro d'identification fiscale]
Forme Juridique : [Forme juridique de l'établissement]
Capital Social : [Montant du capital social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site]
En cas de litige, les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne. La plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Le Gîte de la Haute Fonte s'engage à participer activement à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation, si nécessaire.
Contact :
Email : [Adresse email]
Tél : [Numéro de téléphone]
Fax : [Numéro de fax]
Adresse : [Adresse de l'établissement]